Conditions d'utilisation

    Dernière mise à jour : 2025-11-19

    1. Acceptation des conditions

    En accédant et en utilisant notre plateforme de gestion de billets de support technique, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

    2. Description des services

    Best Network fournit une plateforme de gestion de services de support technique qui permet :

    • La création et le suivi de billets de support technique
    • La communication entre clients et techniciens
    • Le partage de fichiers et de captures d'écran
    • La gestion de compte utilisateur et l'authentification sécurisée
    • L'accès à l'historique des demandes de support

    3. Compte utilisateur

    Pour utiliser nos services, vous devez :

    • Créer un compte avec des informations exactes et complètes
    • Maintenir la sécurité de votre mot de passe et de vos identifiants
    • Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé
    • Être responsable de toutes les activités sous votre compte
    • Ne pas partager votre compte avec d'autres personnes

    4. Utilisation acceptable

    Vous vous engagez à ne pas :

    • Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
    • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
    • Transmettre des virus, malwares ou autres codes malveillants
    • Harceler, menacer ou abuser d'autres utilisateurs ou du personnel
    • Utiliser le service pour envoyer du spam ou du contenu inapproprié
    • Contourner les mesures de sécurité mises en place

    5. Propriété intellectuelle

    Tout le contenu disponible sur notre plateforme, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, est la propriété de Best Network ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

    Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez via notre plateforme, mais vous nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre de la fourniture de nos services.

    6. Disponibilité du service

    Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles 24/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement le service pour maintenance, mises à jour ou pour toute autre raison technique. Nous vous informerons à l'avance dans la mesure du possible.

    7. Limitation de responsabilité

    Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

    • Best Network ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services
    • Notre responsabilité totale ne dépassera pas les frais payés par vous pour nos services au cours des 12 derniers mois
    • Nous ne sommes pas responsables de la perte de données, sauf en cas de négligence grave de notre part

    Aucune disposition des présentes ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure causés par notre négligence ou en cas de fraude.

    8. Résiliation

    Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil.

    Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si :

    • Vous violez ces conditions d'utilisation
    • Votre compte reste inactif pendant une période prolongée
    • Nous devons nous conformer à une exigence légale
    • Votre comportement nuit à nos services ou à d'autres utilisateurs

    En cas de résiliation, vous disposerez d'un délai de 30 jours pour télécharger vos données avant leur suppression définitive.

    9. Modifications des conditions

    Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue des services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

    10. Loi applicable et juridiction

    Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

    11. Indemnisation

    Vous acceptez d'indemniser et de dégager Best Network de toute responsabilité contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation des services ou de votre violation de ces conditions.

    12. Dispositions générales

    Divisibilité : Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

    Accord complet : Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Best Network concernant l'utilisation de nos services.

    Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

    13. Contact

    Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez contacter :

    Best Network

    Responsable juridique : Patrick Fortin-Ducharme